par Thierry COIFFIER Publié le 13 juin 2024 à 12h46, mis à jour le 13 juin 2024 à 14h53 Source : JT 13h Semaine
Dans "Le 13H à vos côtés", le JT de TF1 vous accompagne face aux problèmes que vous rencontrez au quotidien.
Au menu du jour, la question d'un habitant de Bordeaux après une mésaventure en voiture.
Thierry Coiffier lui répond sur le plateau de Marie-Sophie Lacarrau.
Dans "Le 13H à vos côtés", le JT de TF1 vous accompagne face aux problèmes que vous rencontrez au quotidien.
Au menu du jour, la question d'un habitant de Bordeaux après une mésaventure en voiture.
Thierry Coiffier lui répond sur le plateau de Marie-Sophie Lacarrau.
Une branche d’arbre est tombée sur le capot de ma voiture alors que je roulais. Qui doit prendre en charge les réparations ?
Jacques, de Bordeaux, en Gironde, roule à bord de son véhicule quand soudain, une branche tombe sur son capot. Grosse frayeur. Fort heureusem*nt, Il s’en sort avec seulement des dégâts matériels. Il se tourne vers son assurance, qui prend en charge les dégâts, mais il doit payer une franchise de 500 euros, et Jacques ne trouve pas ça très juste. Quelles sont les règles quand une branche tombe sur son véhicule ?
On pense tout de suite à son assurance, mais si vous êtes au tiers, vous n’aurez le droit à rien. Si vous êtes en "tous risques", les dommages seront pris en charge moyennant une franchise, sauf si vous arrivez à identifier un tiers qui serait responsable de l’accident.
Dans ce genre de cas, qui peut être ce tiers ?En l’occurrence, il peut s’agir du gestionnaire de voirie, celui qui était en charge de l’entretien de cette route.Parce que ce n’est quand même pas normal qu’une branche tombe comme ça sur votre véhicule, d’autant que dans le cas de Jacques, il n’y avait pas de vent, les conditions climatiques ne sont pas en cause.
- Lire aussiLe bassin de mon voisin attire les grenouilles, comment arrêter le vacarme ? Le 13H à vos côtés
Il faut identifier le gestionnaire de voirie, rendez-vous dans la mairie du lieu de l’accident, elle pourra vous renseigner pour savoir qui était responsable de l’entretien de ce tronçon. C’est la commune pour une route communale, le département pour une départementale, etc.
La responsabilité du gestionnaire de voirie est-elle forcément engagée en cas d’accident ?Il faut que la chute de cette branche résulte d’un défaut d’entretien normal de la chaussée. Précisons que ce sera au gestionnaire de voirie de prouver qu’il a bien entretenu régulièrement et normalement les arbres qui jouxtent la route pour que sa responsabilité ne soit pas engagée. De votre côté, il faudra prouver le lien de causalité entre vos dommages et le défaut d’entretien.
Et comment fait-on pour prouver cela ?Il y a quelques réflexes à avoir si ce genre de mésaventure vous arrive. Noter la position GPS du lieu de l’accident, prendre des photos de la branche ainsi que des dégâts sur votre véhicule, recueillir des témoignages s’il y avait d’autres automobilistes, mais aussi de riverains qui pourraient vous dire s’ils avaient remarqué quelque chose à propos de cet arbre, notamment si cette branche menaçait de tomber depuis assez longtemps.
Une fois ces preuves rassemblées, comment peut-on agir ? Il faut mettre en demeure le gestionnaire de voirie de prendre en charge les dommages subis par votre véhicule.Il faut envoyer un dossier étayé avec les photos, le devis des réparations, des témoignages, etc. En cas de refus, vous avez deux mois pour contester la décision devant le tribunal administratif. Je rappelle que c’est une procédure longue et couteuse, le recours à un avocat spécialisé est indispensable.
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